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Mairie de NAUCELLE

1, place de l'Hôtel de Ville

12 800 NAUCELLE

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Téléphone: 05 65 67 82 90

Email: mairie.naucelle@wanadoo.fr

© 2019 Mairie de NAUCELLE

Horaires d'ouverture au public:

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h15 et de 13h45 à 16h30

Le samedi de 09h00 à 12h15

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ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Qu'est-ce que l'assainissement collectif?

L’assainissement consiste en la collecte, le transport et le traitement des eaux usées dans un soucis de préservation de l’environnement et de protection de la ressource en eau.

 

Concernant l’assainissement de votre habitation, deux configurations sont possibles :

  • Si un réseau d’assainissement collectif raccordé à une station de traitement des eaux usées est présent au droit de votre habitation, vous devez vous raccorder aux réseaux existants,

  • Dans le cas contraire, vous devez mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé système autonome d’assainissement, qui traitera directement les eaux usées sur votre parcelle.

 

Sur le territoire communal, deux systèmes d’assainissement collectif coexistent :

  • Du réseau en système « unitaire » où la même canalisation collecte les deux types d’effluents,

  • Du réseau en système dit « séparatif » où il y a une canalisation pour les eaux usées et une canalisation pour les eaux pluviales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour connaître la configuration de votre habitation, prenez-contact avec le Service Technique de la commune de NAUCELLE.

ADRESSE ET ACCUEIL DU PUBLIC
 

 
Le Service Technique de la ville de NAUCELLE se situe à la Mairie

 

Pour nous contacter :

 

L’accueil du public se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture (du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 / le vendredi de 9h00 à 12h00.

Comment me raccorder au réseau public d'assainissement?

  • Dans quel cas créer un branchement ?

    • Cas 1 : vous construisez une maison neuve et vous devez vous raccorder au réseau de collecte des eaux usées,

    • Cas 2 : Votre maison existante dispose déjà d’un raccordement mais celui-ci n’est pas conforme : vous devez en réaliser un nouveau dans le cadre d’une mise en conformité,

    • Cas 3 : Votre maison existante n’est pas encore connectée au réseau collectif : vous devez réaliser un branchement dans le cadre d’une mise en conformité.

 

  • Le raccordement au réseau est-il obligatoire ?

    • Tous les immeubles existants doivent obligatoirement être raccordés à un réseau de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau,

    • Les immeubles édifiés après la date de mise en service du réseau de collecte situé, au droit de leur parcelle, doivent être raccordés avant la mise en service des canalisations intérieures (article L1331-1 du Code de la Santé Publique).

 

  • Qui est concerné ?

    • Les propriétaires et les locataires d’habitations situées en bordure de voie publique pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux usées et situés dans le zonnage assainissement, ou qui y ont accès par une voie privée ou par une servitude de passage.

 

  • Qui réalise les travaux de raccordement ?

La boîte de branchement présente sur domaine public définit la limite entre le réseau public et le réseau privé comme illustré sur le schéma ci-dessous :

 

Dans le cadre de travaux de raccordement d’une habitation, les travaux sont réalisés par :

  • Dans le domaine public pour les opérations de viabilisations collectives (jusque et y compris la boite de branchement) : le lotisseur privé ou public

  • Dans le domaine public hors opérations de viabilisations collectives: le propriétaire de l'immeuble.
  • Dans le domaine privé : le propriétaire de l'immeuble



    Qui paie les travaux de raccordement ?

  • Pour la partie située en domaine privé : toujours le propriétaire,

  • Pour la partie située en domaine public hors opérations de viabilisations collectives: le propriétaire

  • Pour la partie située en domaine public lors d'opération de viabilisation collectives: le lotisseur public ou privé

  • Dans le domaine privé : le propriétaire

  • Lorsque les branchements sont refaits dans le cadre de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif existant, ou lorsque la commune entreprend des travaux d’extension du réseau d’assainissement, la partie en domaine public est prise en charge par la mairie, des subventions de mise en conformité sont possibles, vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie.

  • Dans tous les autres cas et notamment les cas, les frais de réhabilitation du branchement sont exclusivement à la charge du propriétaire.

 

 

Es ce obligatoire vérifier la conformité de mon raccordement au réseau collectif dans le cadre d'une vente?

 

A l’occasion de toute cession partielle ou totale d’un immeuble raccordable ou raccordé au réseau, une visite de contrôle des installations intérieures et de la conformité du branchement pourra être réalisée, sur demande et à la charge du demandeur, par le Service Technique. Le tarif de cette prestation communale est fixé par délibération du Conseil Municipal et il est, pour 2019, de 50 euros par passage. Dans le cadre des multiples diagnostics imposés lors des ventes vous pouvez aussi demander a votre diagnostiqueur d'intégrer ce diagnostic dans sa prestation. LA VERIFICATION DE CONFORMITÉ EST EN AUCUN CAS OBLIGATOIRE  SELON LE REGLELEMENT ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE NAUCELLE.

 

Je souhaite vérifier la conformité de mon raccordement au réseau collectif dans le cadre d'une vente avec le service de la Mairie:

La démarche à suivre :

    • Prenez rendez vous avec le Service Technique de la commune de manière a monter un dossier,

    • Une fois le dossier réalisé la personne en charge du diagnostic vous contactera pour organiser un rendez vous au lieu du diagnostic. Votre présence est impérative.

    • La visite sur site donnera lieu à un compte-rendu qui pourra être joint à l'acte de cession.
       

Remarque importante : le Service Assainissement ne pourra pas garantir un rendez-vous dans les temps pour toute demande faite moins de 2 semaines avant la date de signature de l’acte notarié.​​

 

FOIRE AUX QUESTIONS

 

  •  Comment puis-je savoir si j’ai accès au tout à l’égout ou si je dois construire un assainissement non collectif ?

Les obligations des usagers en termes d’assainissement sont définies par le « zonage d’assainissement », un document annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLUI) de la ville.

Vous pouvez vous rapprocher du Service  Technique ou des agents du service de l’urbanisme qui pourront vous indiquer votre situation.

  • Suis-je obligé de me raccorder au réseau d’assainissement collectif alors que j’ai une fosse septique qui fonctionne très bien ?

Oui. Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage est obligatoire.

De plus, et ce dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature doivent être mises hors état de nuire ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.

Il est rappelé que :

    • Une fosse septique seule n’est pas un moyen suffisant pour traiter les eaux usées,

    • Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosse toutes eaux ou fosse septique, est interdit,

    • Le rejet d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou superficielle profonde.

  • Pourquoi l’assainissement est-il payant ?
     

L'Assainissement Collectif fonctionne suivant un budget annexe, séparé du budget général de la commune de NAUCELLE. Les règles de comptabilité imposent que le budget annexe du Service Assainissement Collectif s’équilibre en dépenses et en recettes. Ainsi, l’entretien et le fonctionnement des installations (frais de personnel, énergie, produits de traitement pour la station d’épuration, …), le remboursement des emprunts permettant de réaliser ces différents projets, les amortissements des investissements, sont autant de dépenses qui nécessitent d’être équilibrées par des recettes.

La principale recette est la redevance assainissement. Elle permet d’équilibrer les dépenses liées aux activités de collecte, transport et traitement des eaux usées.

Elle est facturée sur la même facture que l'adduction d'eau à tous les usagers raccordées et raccordables, en contrepartie du service rendu.

 

  • Est-ce que le diagnostic de raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire dans le cadre d’une vente ?
     

Non, ce diagnostic n’est pas obligatoire, mais il est fréquemment demandé par les acheteurs potentiels et de fait généralement exigé par les notaires dans le cadre d’une vente. Pour obtenir un certificat de diagnostic de raccordement au réseau, il vous suffit de déposer une demande auprès du Service Technique.

A noter : dans les zones non-desservies par le réseau collectif d’assainissement, et dans le cadre d’une vente, il est en revanche obligatoire de fournir avec l’acte de cession un certificat d’assainissement non-collectif. Vous pouvez vous rapprocher du SPANC de Pays Ségali Communauté pour plus d’informations.